01 Février 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-02-2001
Arrêté ministériel portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001 Français 01-02-2001
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la réserve naturelle domaniale du Baquet sur le territoire de la commune de Doische Français 01-02-2001
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) Français 01-02-2001
Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Français 01-02-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport Français 01-02-2001
Arrêté ministériel n° 86 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 01-02-2001
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale de la Haie, à Chenot, sur le territoire de la commune de Libramont Français 01-02-2001
Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la Réserve naturelle domaniale de Goffontaine/Gomélèzai Français 01-02-2001
Pas de titre Français 01-02-2001
Pas de titre Français 01-02-2001
Pas de titre Français 01-02-2001
Pas de titre Français 01-02-2001
Pas de titre Français 01-02-2001
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Pas de titre Français 01-02-2001
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