08 June 2001

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant confirmation des décisions, respectivement des 13 décembre 2000 (RBZ/13.12.2000/DOC.17) et 10 novembre 1999 (RBZ/10.11.1999/DOC.21), prises par le conseil d'administration de la société anonyme de Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. - Erratum French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision French 08-06-2001
Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Fagne Wéry" French 08-06-2001
Arrêté du gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du "Marais de Chantemelle" French 08-06-2001
No title French 08-06-2001
No title French 08-06-2001
No title French 08-06-2001
No title French 08-06-2001
No title French 08-06-2001
No title French 08-06-2001
No title French 08-06-2001
No title French 08-06-2001
No title French 08-06-2001
No title French 08-06-2001
No title French 08-06-2001
No title French 08-06-2001