08 June 2001

Title Language Date
No title French 08-06-2001
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Arrêté du Gouvernement flamand portant confirmation des décisions, respectivement des 13 décembre 2000 (RBZ/13.12.2000/DOC.17) et 10 novembre 1999 (RBZ/10.11.1999/DOC.21), prises par le conseil d'administration de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Mellier" French 08-06-2001
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Charleroi French 08-06-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits de logement social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand French 08-06-2001