21 June 2001

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence (1) French 21-06-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres (1) French 21-06-2001
Ordonnance portant assentiment à l'Accord surl e commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999 French 21-06-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, prolongeant la convention collective de travail du 30 juin 1997 relative au travail à temps partiel et à l'interruption de carrière (1) French 21-06-2001
Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (1) French 21-06-2001
Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française (1) French 21-06-2001
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Erratum French 21-06-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) French 21-06-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants (1) French 21-06-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) French 21-06-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'emploi et au temps de travail dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse" (1) French 21-06-2001
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique French 21-06-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique, en ce qui concerne l'introduction de l'euro French 21-06-2001
Arrêté royal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés, extraits de café et succédanés de café French 21-06-2001
Arrêté ministériel portant nomination des commissaires du gouvernement auprès du Conseil de la Concurrence. - Errata French 21-06-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (1) French 21-06-2001
Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs French 21-06-2001
No title French 21-06-2001
No title French 21-06-2001
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