05 July 2001

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux communes pour la réalisation de plans d'égouttage communaux French 05-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte French 05-07-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz French 05-07-2001
Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle French 05-07-2001
Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège French 05-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant French 05-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée Maimonide French 05-07-2001
No title French 05-07-2001
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