05 Juillet 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux communes pour la réalisation de plans d'égouttage communaux Français 05-07-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou du concours d'un architecte Français 05-07-2001
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz Français 05-07-2001
Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle Français 05-07-2001
Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège Français 05-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant Français 05-07-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée Maimonide Français 05-07-2001
Pas de titre Français 05-07-2001
Pas de titre Français 05-07-2001
Pas de titre Français 05-07-2001
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Pas de titre Français 05-07-2001
Pas de titre Français 05-07-2001