05 September 2001

Title Language Date
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant wallon French 05-09-2001
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Namur French 05-09-2001
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Hainaut French 05-09-2001
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Limbourg French 05-09-2001
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes (1) French 05-09-2001
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) French 05-09-2001
Arrêté royal portant exécution de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse French 05-09-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) French 05-09-2001
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1) French 05-09-2001
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages d'Anvers French 05-09-2001
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Liège French 05-09-2001
Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs (1) French 05-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la production du film, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi (1) French 05-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime syndicale (1) French 05-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'attribution d'une prime d'ancienneté dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1) French 05-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du centre local de promotion de la sante du Luxembourg pour la période du 1<sup>er</sup> juin 2001 au 31 mai 2003 French 05-09-2001
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 2, 3, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1) French 05-09-2001
Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur national des handicapés French 05-09-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministrères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 05-09-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde (1) French 05-09-2001