05 September 2001

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Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 05-09-2001
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2001 (1) French 05-09-2001
Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001 de la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) French 05-09-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) French 05-09-2001
Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire au vice-président du Conseil de la Concurrence French 05-09-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège French 05-09-2001
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers (Ekeren) French 05-09-2001
Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire au président du Conseil de la Concurrence French 05-09-2001
Circulaire ZPZ 22 relative à l'article 247 de la LPI Première désignation du chef de zone French 05-09-2001
Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale French 05-09-2001
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la police locale French 05-09-2001
Arrêté royal visant à exclure les eurominikits de la notion de rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés French 05-09-2001
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques French 05-09-2001
Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur French 05-09-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Commision d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux French 05-09-2001
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) French 05-09-2001
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des produits réfractaires (1) French 05-09-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1) French 05-09-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la Concurrence French 05-09-2001
Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement (1) French 05-09-2001