06 September 2001

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de validité et la répartition des stages pour les options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du 3ème degré de qualification de l'enseignement secondaire et pour la 7ème année conduisant à l'obtention du certificat de qualification de "puériculteur/puéricultrice" French 06-09-2001
Arrêté 2001/779 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française French 06-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des exploitants de centres d'élimination de véhicules hors d'usage habilités à délivrer un certificat de destruction, et aux conditions d'exploitation desdits centres French 06-09-2001
Arrêté ministériel portant approbation de modifications des règles des marchés d'Euronext Brussels French 06-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de cinq véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
No title French 06-09-2001
No title French 06-09-2001