06 Septembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de validité et la répartition des stages pour les options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du 3ème degré de qualification de l'enseignement secondaire et pour la 7ème année conduisant à l'obtention du certificat de qualification de "puériculteur/puéricultrice" Français 06-09-2001
Arrêté 2001/779 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française Français 06-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des exploitants de centres d'élimination de véhicules hors d'usage habilités à délivrer un certificat de destruction, et aux conditions d'exploitation desdits centres Français 06-09-2001
Arrêté ministériel portant approbation de modifications des règles des marchés d'Euronext Brussels Français 06-09-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Français 06-09-2001
Pas de titre Français 06-09-2001
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de cinq véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules Français 06-09-2001
Pas de titre Français 06-09-2001
Pas de titre Français 06-09-2001
Pas de titre Français 06-09-2001
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Pas de titre Français 06-09-2001
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