06 December 2001

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No title French 06-12-2001
Circulaire ministérielle PLP 13bis concernant les directives complémentaires pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police French 06-12-2001
Circulaire PLP 18 relative à l'article 248 LPI Mise en place des corps de la police locale French 06-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de la mobilité French 06-12-2001
Arrêté du Collège réuni fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'aide aux personnes French 06-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi, à la reconversion et au recyclage professionnels French 06-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrangers French 06-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues French 06-12-2001
Arrêté royal accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale French 06-12-2001
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