06 December 2001

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No title French 06-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instituant deux groupes de travail dans le cadre de la création d'une nouvelle école supérieure French 06-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1997 relatif aux marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 3, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services French 06-12-2001
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province de Luxembourg French 06-12-2001
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil consultatif et prorogeant le mandat des membres visés à l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national French 06-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social French 06-12-2001
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Sécurité et de Déontologie instauré par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité French 06-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement French 06-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier French 06-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne French 06-12-2001
Décret relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages. - Erratum French 06-12-2001
Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des marchés sur lesquels les instruments de sociétés en croissance sont négociés French 06-12-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de l'article 13 des statuts du Fonds professionnel de la marine marchande (1) French 06-12-2001
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