11 December 2001

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No title French 11-12-2001
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Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant agrément de l'A.S.B.L. unité pilote de psychopathologie légale comme centre d'appui French 11-12-2001
Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution French 11-12-2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » French 11-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi French 11-12-2001
Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. - Erratum French 11-12-2001
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 des divisions organiques 11 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 French 11-12-2001
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice French 11-12-2001
Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro French 11-12-2001