11 Décembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2001
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Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant agrément de l'A.S.B.L. unité pilote de psychopathologie légale comme centre d'appui Français 11-12-2001
Arrêté royal portant exécution, en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution Français 11-12-2001
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » Français 11-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi Français 11-12-2001
Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. - Erratum Français 11-12-2001
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