13 December 2001

Title Language Date
No title French 13-12-2001
No title French 13-12-2001
No title French 13-12-2001
No title French 13-12-2001
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002 French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant Règlement général des Voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 18 août 1975 portant Règlement de Police et de Navigation du Canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles en prévision du passage à l'euro French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 197 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 13-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de l'administration communale de Spa, de la S.A. Spa Monopole et de la S.A. Exirus, sis sur le territoire des communes de Spa, de Theux, de Jalhay et de Stoumont French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire du 1<sup>er</sup> janvier 2002 au 30 juin 2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés royaux des 20 mai 1925, 10 novembre 1925, 28 février 1927, 9 novembre 1934 et 1<sup>er</sup> juillet 1937 déclarant d'utilité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmètre de protection et déterminant des travaux qui ne peuvent être entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmètre French 13-12-2001
Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif VAL-I-PAC, avenue Reine Astrid 59, boîte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale French 13-12-2001
No title French 13-12-2001
No title French 13-12-2001
No title French 13-12-2001
No title French 13-12-2001
No title French 13-12-2001
No title French 13-12-2001