13 December 2001

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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de la rénovation urbaine French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière des monuments et sites French 13-12-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1997 modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Défense nationale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat French 13-12-2001
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 13-12-2001
Arrêté 2001/1149 du Collège de la Commission communautaire modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en matière de logement French 13-12-2001
Décret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (1) French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et de services à domicile French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les transports, la mobilité et l'énergie French 13-12-2001
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises de travail intérimaire, l'arrêté royal du 5 septembre 2001 visant à exclure les eurominikits de la notion de rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale French 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne la rénovation urbaine French 13-12-2001
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination par changement de grade de M. Claude Paulet au grade de conseiller chef de service (niveau 1, rang 13) French 13-12-2001
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de M. Christian Bonnert au grade de directeur d'administration (niveau 1, rang 15) French 13-12-2001
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Buxelles-Capitale portant nomination par changement de grade de M. Philippe Legrain au grade de conseiller-chef de service (niveau 1, rang 13) French 13-12-2001