13 Décembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-2001
Pas de titre Français 13-12-2001
Décret contenant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2002 Français 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances Français 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française Français 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés royaux des 20 mai 1925, 10 novembre 1925, 28 février 1927, 9 novembre 1934 et 1<sup>er</sup> juillet 1937 déclarant d'utilité publique la protection des sources d'eau minérale de SPA et fixant ou étendant un périmètre de protection et déterminant des travaux qui ne peuvent être entrepris sans autorisation à l'intérieur de ce périmètre Français 13-12-2001
Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif VAL-I-PAC, avenue Reine Astrid 59, boîte 11, 1780 Wemmel, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages Français 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale Français 13-12-2001
Pas de titre Français 13-12-2001
Pas de titre Français 13-12-2001
Pas de titre Français 13-12-2001
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