13 Décembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Français 13-12-2001
Pas de titre Français 13-12-2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Français 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Comunauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Français 13-12-2001