13 Décembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-2001
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Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen et Raeren Français 13-12-2001
Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spa et environs Français 13-12-2001
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de Mme Jacqueline Heyman au grade de directeur d'administration (niveau 1, rang 15) Français 13-12-2001
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination par changement de grade de M. Luc Legrand au grade de conseiller-chef de service (niveau 1, rang 13) Français 13-12-2001
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de M. Jean-Jacques Masquelier au grade de directeur d'administration (niveau 1, rang 15) Français 13-12-2001
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion par avancement de grade de M. Jean-Jacques Masquelier au grade de directeur d'administration (niveau 1, rang 13) Français 13-12-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Français 13-12-2001
Pas de titre Français 13-12-2001
Pas de titre Français 13-12-2001
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