18 January 2002

Title Language Date
No title French 18-01-2002
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique extérieure aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande French 18-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne zone portuaire de Seilles French 18-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement French 18-01-2002
Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses French 18-01-2002
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu French 18-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux French 18-01-2002
Arrêté royal déterminant, pour les années 1999 et 2000, le montant et les conditions de la prise en charge, par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, des coûts liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 18-01-2002
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 portant la conservation de la nature French 18-01-2002
Décret sanctionnant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire (1) French 18-01-2002
Décret relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. - Erratum French 18-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités French 18-01-2002
7 DECEMBRE 2001.- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1999 relatif à la perception des droits de pilotage et autres indemnités French 18-01-2002
No title French 18-01-2002
No title French 18-01-2002
No title French 18-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne (1<sup>re</sup> div. Bastogne) et à Bertogne (3<sup>e</sup> div. Longchamps) French 18-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne (1<sup>re</sup> div. Marche-en-Famenne) French 18-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle (4<sup>e</sup> division Sainte-Marie-sur-Semois) French 18-01-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire French 18-01-2002