18 Janvier 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-01-2002
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique extérieure aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande Français 18-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Andenne zone portuaire de Seilles Français 18-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement Français 18-01-2002
Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses Français 18-01-2002
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu Français 18-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'attribution d'une contribution de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux Français 18-01-2002
Arrêté royal déterminant, pour les années 1999 et 2000, le montant et les conditions de la prise en charge, par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, des coûts liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 18-01-2002
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'estimation des pensions de survie par le service Info-Pensions Français 18-01-2002
Arrêté royal portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale Français 18-01-2002
Pas de titre Français 18-01-2002
Pas de titre Français 18-01-2002
Pas de titre Français 18-01-2002
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Pas de titre Français 18-01-2002
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