18 Janvier 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire Français 18-01-2002
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8 (1) Français 18-01-2002
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 portant la conservation de la nature Français 18-01-2002
Décret sanctionnant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire (1) Français 18-01-2002
Décret relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. - Erratum Français 18-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Français 18-01-2002
7 DECEMBRE 2001.- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1999 relatif à la perception des droits de pilotage et autres indemnités Français 18-01-2002
Pas de titre Français 18-01-2002
Pas de titre Français 18-01-2002
Pas de titre Français 18-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne (1<sup>re</sup> div. Bastogne) et à Bertogne (3<sup>e</sup> div. Longchamps) Français 18-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne (1<sup>re</sup> div. Marche-en-Famenne) Français 18-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle (4<sup>e</sup> division Sainte-Marie-sur-Semois) Français 18-01-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire Français 18-01-2002
Pas de titre Français 18-01-2002
Pas de titre Français 18-01-2002
Pas de titre Français 18-01-2002
Pas de titre Français 18-01-2002
Pas de titre Français 18-01-2002
Pas de titre Français 18-01-2002