07 February 2002

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures French 07-02-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports French 07-02-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 novembre 2001 portant exécution de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections simultanées du 13 juin 1999 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, ainsi que pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000 French 07-02-2002
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie French 07-02-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juillet 1998 sur le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques French 07-02-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 septembre 1996 portant assentiment à l'Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991 French 07-02-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer French 07-02-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2001 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 07-02-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules French 07-02-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général) French 07-02-2002
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 octobre 1999 (1) French 07-02-2002
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