01 March 2002

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No title French 01-03-2002
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Arrêté royal portant création d'un Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction French 01-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles French 01-03-2002
Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (1) French 01-03-2002
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Décret portant organisation de l'enquête parlementaire. - Erratum French 01-03-2002
Décret portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels et des annexes I à XIII, signées à Helsinki le 17 mars 1992 (1) French 01-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'administration de l'hygiène publique des délégations de pouvoir French 01-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire French 01-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement aux travailleurs isolés prenant la diminution de carrière French 01-03-2002