12 June 2002

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification des statuts du "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre" (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2002 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997 et 29 juin 1999 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996, pour 1997 et 1998, pour 1999 et 2000 et pour 2001 et 2002 (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la dénomination "des boulangeries, pâtisseries (à l'exception du sous-secteur 118.05) et salons de consommation annexés à une pâtisserie" dans certaines conventions collectives de travail (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au barème des jeunes (1) French 12-06-2002
Loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999 conclu au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances concernant l'accord sectoriel 1999-2001 (1) French 12-06-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1999 relative aux conditions de travail et de rémunération (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1991 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie en exécution de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) French 12-06-2002
Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 21 novembre 2001, publié au Moniteur belge du 24 janvier 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail intérimaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail intérimaire (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) French 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi des primes (1) French 12-06-2002