12 Juin 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail dans les boulangeries et pâtisseries (1) Français 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la composition et au fonctionnement de la commission des différends dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie (1) Français 12-06-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 1975 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002
Pas de titre Français 12-06-2002