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Belgium
Belgian state gazette
2002
July
04
04 July 2002
Title
Language
Date
Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de Fer belges
French
04-07-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique
French
04-07-2002
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04-07-2002
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l'introduction de l'euro, des décrets en matière de tourisme (1)
French
04-07-2002
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission de normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
French
04-07-2002
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. - Errata
French
04-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. - Erratum
French
04-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
French
04-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
French
04-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. - Errata
French
04-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2002-2003 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
French
04-07-2002
Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1)
French
04-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte
French
04-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes
French
04-07-2002
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