04 July 2002

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No title French 04-07-2002
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos French 04-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 04-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 04-07-2002
Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée « Réseau télématique belge de la recherche, BELNET » French 04-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 14 de l'arrêté du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption French 04-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1994 relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne French 04-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement French 04-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. - Errata French 04-07-2002
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité socio-économique pour la distribution. - Erratum French 04-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland French 04-07-2002