15 July 2002

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Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges French 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le signalement de départ et d'arrivée de navires soumis aux obligations du service de pilotage normal ou au pilotage à distance French 15-07-2002
Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire French 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse French 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, &sect; 1<sup>er</sup>, 3°, b) de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle French 15-07-2002
Circulaire ministérielle SPV-01 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi" French 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1992 portant exécution de l'article 87, &sect; 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle French 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement French 15-07-2002
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la Communauté germanophone relatif à la promotion de la coopération générale, signé à Eupen le 14 février 2001 French 15-07-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi spéciale du 29 avril 2002 modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles French 15-07-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la pose de conduites d'adduction d'eau French 15-07-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Aubange destinée à la réalisation d'un puits de production French 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental French 15-07-2002
Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 15-07-2002
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire French 15-07-2002
Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes (1) French 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations French 15-07-2002
Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives French 15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs. French 15-07-2002
Arrêté royal pris en exécution des articles 188, alinéa 2 et 194, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (1) French 15-07-2002