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Belgium
Belgian state gazette
2002
July
15
15 July 2002
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges
French
15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle
French
15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « service mobile d'urgence »
French
15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortant de la compétence de la Région flamande
French
15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel
French
15-07-2002
Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande (1)
French
15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter
French
15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel
French
15-07-2002
Circulaire ministérielle SPV-01 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi". - Traduction allemande
French
15-07-2002
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain et la commune d'Holsbeek
French
15-07-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande et de l'arrêté royal du 7 février 2000 modifiant cet arrêté
French
15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées aux statuts de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne)
French
15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle Commission de la pharmacopée
French
15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées
French
15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée
French
15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique
French
15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités. - Erratum
French
15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement
French
15-07-2002
Arrêté royal portant nomination du président de la commission de contrôle de la publicité des médicaments
French
15-07-2002
Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro
French
15-07-2002
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