15 Juillet 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges Français 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle Français 15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « service mobile d'urgence » Français 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortant de la compétence de la Région flamande Français 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel Français 15-07-2002
Décret modifiant le décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flamande (1) Français 15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter Français 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel Français 15-07-2002
Circulaire ministérielle SPV-01 relative à l'exercice de l'activité de gardiennage "gestion de systèmes de suivi". - Traduction allemande Français 15-07-2002
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain et la commune d'Holsbeek Français 15-07-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande et de l'arrêté royal du 7 février 2000 modifiant cet arrêté Français 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées aux statuts de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) Français 15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle Commission de la pharmacopée Français 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées Français 15-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée Français 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 février 1967 déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique Français 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités. - Erratum Français 15-07-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement Français 15-07-2002
Arrêté royal portant nomination du président de la commission de contrôle de la publicité des médicaments Français 15-07-2002
Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro Français 15-07-2002