18 July 2002

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Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. - Erratum French 18-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant octroi d'un poste supplémentaire de chef d'école à la ville d'Eupen pour l'année scolaire 2002-2003 French 18-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 51bis « Floride - Langeveld », approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 French 18-07-2002
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant, pour l'année 2002, une subvention aux villes de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Seraing, Tournai et Verviers pour la mise en oeuvre du volet wallon des contrats de sécurité et de prévention, y compris son avenant relatif au renouveau urbain French 18-07-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux groupes à risque (exécution de l'accord interprofessionnel 2001-2002 du 22 décembre 2000 et la loi relative aux dispositions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) French 18-07-2002
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 18-07-2002
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