18 July 2002

Title Language Date
No title French 18-07-2002
No title French 18-07-2002
No title French 18-07-2002
Gestion des événements liés à l'ordre public se déroulant sur les autoroutes. - Traduction allemande French 18-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 18-07-2002
No title French 18-07-2002
No title French 18-07-2002
No title French 18-07-2002
No title French 18-07-2002
No title French 18-07-2002
No title French 18-07-2002
No title French 18-07-2002
No title French 18-07-2002
No title French 18-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une autorisation de fourniture d'électricité French 18-07-2002
Arrêté 99/262/E2 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés. - Erratum French 18-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger le plan particulier d'affectation du sol N° 7.02 « Quartier du Centre », approuvé par arrêté royal du 10 septembre 1966 French 18-07-2002
Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone (1) French 18-07-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis French 18-07-2002
Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand French 18-07-2002