29 January 2003

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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale French 29-01-2003
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (C.P. 120.03), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 29-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux French 29-01-2003
Arrêté royal portant désignation des membres honoraires et des membres du Conseil supérieur d'Hygiène French 29-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier French 29-01-2003
Loi portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé French 29-01-2003
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Circulaire GPI 15quater portant des éclaircissements en ce qui concerne l'application de la réglementation sur la position juridique en matière d'engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande French 29-01-2003
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés French 29-01-2003
Arrêté ministériel intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente French 29-01-2003
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