03 February 2003

Title Language Date
No title French 03-02-2003
No title French 03-02-2003
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Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public. - Erratum French 03-02-2003
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante French 03-02-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 03-02-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 03-02-2003
Arrêté royal portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs French 03-02-2003
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante. - Coordination officieuse en langue allemande French 03-02-2003
Accord entre le Royaume de Belgique et la République démocratique de Timor oriental relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires par échange de notes diplomatiques (Dili le 3 octobre 2002, Bruxelles le 3 janvier 2003) French 03-02-2003
Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, portant exécution des dispositions transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public French 03-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 (1) French 03-02-2003
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, concernant le développement des services et des emplois de proximité (1) French 03-02-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 03-02-2003
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