03 Février 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-02-2003
Pas de titre Français 03-02-2003
Pas de titre Français 03-02-2003
Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public. - Erratum Français 03-02-2003
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante Français 03-02-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 03-02-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 03-02-2003
Arrêté royal portant nomination des membres de la Cellule d'évaluation concernant les soins palliatifs Français 03-02-2003
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante. - Coordination officieuse en langue allemande Français 03-02-2003
Accord entre le Royaume de Belgique et la République démocratique de Timor oriental relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires par échange de notes diplomatiques (Dili le 3 octobre 2002, Bruxelles le 3 janvier 2003) Français 03-02-2003
Pas de titre Français 03-02-2003
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