20 March 2003

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No title French 20-03-2003
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Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension (2) du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Kolvenderbach » à Büllingen French 20-03-2003
Arrêté royal fixant le budget global en 2003 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé French 20-03-2003
Arrêté royal fixant les modalités d'exécution de l'article 15, alinéa 4, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale French 20-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Charte de l'administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d'un organisme public relevant de la Communauté française French 20-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs French 20-03-2003
Circulaire n° 537. - Pécule de vacances 2003 French 20-03-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins French 20-03-2003
Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. French 20-03-2003
Arrêté du Gouvernement de la Commauyé française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française French 20-03-2003