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Belgium
Belgian state gazette
2003
April
04
04 April 2003
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French
04-04-2003
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French
04-04-2003
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French
04-04-2003
Arrêté royal portant nomination des membres des conseils de surveillance de la Commission bancaire et financière et de l'Office de Contrôle des Assurances
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04-04-2003
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques
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04-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'éducation continue, visée à l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises
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04-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées
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04-04-2003
Arrêté royal portant exécution de l'article 37quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 11° et 12°, de la même loi
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04-04-2003
Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque
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04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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04-04-2003
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et l'article 137 du Code d'instruction criminelle (1)
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04-04-2003
Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux agents de liaison auprès de l'Office des Etrangers
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04-04-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 relatif aux chèques-conseil et portant création du « Raad van Advies en Consultancy » (Conseil d'avis et de consultance)
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04-04-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
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04-04-2003
Décret relatif aux minerais de surface. - Erratum
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04-04-2003
Décret portant dispositions visant à créer une « Universiteit Antwerpen » et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l'« Universiteit Antwerpen »
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04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum
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04-04-2003
Décret spécial portant participation d'institutions communautaires aux associations dans l'enseignement supérieur (1)
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04-04-2003
Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale »
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04-04-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
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