04 April 2003

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No title French 04-04-2003
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire French 04-04-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office nationale de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales French 04-04-2003
Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification French 04-04-2003
Arrêté royal portant la détermination du cadre ad hoc des délégués affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus French 04-04-2003
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Décret portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (1) French 04-04-2003