11 April 2003

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Arrêté ministériel portant décision d'expropriation de parcelles nécessaires à la réalisation de travaux de démergement du bassin technique de la station de pompage n° 1 sur le territoire de la commune de Visé (Cheratte) French 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar et en vertu de l'article 3.12° de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles" et des agents à qui des mandats sont retirés French 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres I<sup>er</sup> à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum French 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur French 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1<sup>er</sup> juillet 2003 au 30 juin 2008 dans la Région de Bruxelles-Capitale French 11-04-2003
No title French 11-04-2003
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