11 April 2003

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No title French 11-04-2003
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire French 11-04-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale French 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU French 11-04-2003
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002 (1) French 11-04-2003
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non- marchands pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2001 au 5 décembre 2002 French 11-04-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à la mise en oeuvre d'un permis unique en matière d'urbanisme et de patrimoine French 11-04-2003
Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2003 (1) French 11-04-2003
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