05 May 2003

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No title French 05-05-2003
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission French 05-05-2003
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission French 05-05-2003
Arrêté royal. - Gouvernement Démissions. - Nominations French 05-05-2003
Arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée French 05-05-2003
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STESUD sous les appellations "JITES I" et "JITES II" French 05-05-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « Larisa » French 05-05-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au paiement du jour de carence (1) French 05-05-2003
Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail (1) French 05-05-2003
Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002, Section « Coopération internationale (15) » (1) French 05-05-2003
Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle indépendants en ce qui concerne les emballages de boissons, tel que prévu par l'article 371, § 5, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat French 05-05-2003
Arrêté ministériel fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour les grades de pompier et d'officier-chef des interventions adjoint au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale French 05-05-2003