06 May 2003

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No title French 06-05-2003
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Arrêté ministériel relatif aux délégations de compétences au Président du Comité de direction du SPF Finances French 06-05-2003
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers French 06-05-2003
Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire French 06-05-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 08 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 06-05-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile French 06-05-2003
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