02 June 2003

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique French 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur French 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 février 2003 relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital French 02-06-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins et pour les centres de soins de jours French 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2002 relatif à la carte de légitimation des officiers de police judiciaire, officiers auxiliaires du procureur du Roi, de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat French 02-06-2003
Accord de branche entre Fedichem Wallonie Energie, représentant le secteur chimique wallon et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique French 02-06-2003
Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire French 02-06-2003
No title French 02-06-2003
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