02 June 2003

Title Language Date
No title French 02-06-2003
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2003 qualifiant Mademoiselle Claire Coombs Princesse de Belgique French 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2003 modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics French 02-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole French 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail et l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail French 02-06-2003
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral French 02-06-2003
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire French 02-06-2003