04 June 2003

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No title French 04-06-2003
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 04-06-2003
Arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 145<sup>25</sup>, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Errata French 04-06-2003
Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 04-06-2003
Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation French 04-06-2003
Décret relatif à la politique flamande d'intégration par le travail (1) French 04-06-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées French 04-06-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux French 04-06-2003
Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire en ce qui concerne la politique de maintien (1) French 04-06-2003
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