04 June 2003

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No title French 04-06-2003
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1993 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la cotisation sur l'énergie French 04-06-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique French 04-06-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des candidats qui sont volontairement transférés à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française French 04-06-2003
Arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 145<sup>25</sup>, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) French 04-06-2003
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> octobre 2002 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins French 04-06-2003
Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, en ce qui concerne l'agrément des radiodiffuseurs privés (1) French 04-06-2003
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