17 July 2003

Title Language Date
No title French 17-07-2003
No title French 17-07-2003
No title French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel French 17-07-2003
Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement (1) French 17-07-2003
Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne les amendes transactionnelles French 17-07-2003
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (1) French 17-07-2003
Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement (1) French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission interrégionale d'Assainissement du Sol et de la Juridiction de coopération fondée par l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2003-2004, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. - Erratum French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2003-2004 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public French 17-07-2003
No title French 17-07-2003
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