17 July 2003

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No title French 17-07-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts administratif et pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII French 17-07-2003
Arrêté du Collège n° 03/357 portant sanction du règlement n° 03/02 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2002 French 17-07-2003
Décret portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (1) French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française French 17-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française French 17-07-2003
Décret relatif à l'insertion sociale. - Erratum French 17-07-2003
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