15 October 2003

Title Language Date
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française French 15-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 septembre 1998 et 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux French 15-10-2003
Circulaire PLP 32 relative au fonctionnement des conseil et collège de police French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003
No title French 15-10-2003